1. Description de l’activité

Lexalert organise des séminaires en ligne sur des sujets juridiques. Ces séminaires sont annoncés sur le site https://lexalert.be et proposés à la vente sur la boutique en ligne https://webshop.lexalert.be.

Les séminaires en ligne sont proposés en direct, à la demande ou en différé.

  • Un séminaire en direct est présenté par l’intervenant et suivi par le client à une date et heure prédéterminée ;  
  • Un séminaire en différé est un enregistrement d’un séminaire en direct, qui est suivi par le client au moment de son choix ;
  • Un séminaire « replay » est un enregistrement d’un séminaire en direct, qui est suivi par le client suivi par le client à une date et heure prédéterminée.  

L’achat de séminaires en ligne et d’abonnements est facturé au client.

Si le client le signale au moment de l’achat et si sa participation remplit les conditions ci-dessous, une attestation de participation lui est délivrée.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’achat d’un séminaire en ligne ou à l’abonnement à la boutique en ligne ou à toute demande adressée à un collaborateur de Lexalert en vue d’acheter un séminaire en ligne via la boutique en ligne.

La version la plus récente des conditions générales est disponible sur le site internet et dans la boutique en ligne, et peut être obtenue sur simple demande par e-mail à info@lexalert.be. Les versions précédentes des conditions générales sont archivées sur le site web, avec indication de leur durée de validité. 

Les conditions générales modifiées s’appliquent aux nouveaux achats de séminaires en ligne à compter de la date de publication sur le site web et la boutique en ligne. La version précédente des conditions générales continue de s’appliquer aux abonnements en cours jusqu’à leur date d’expiration.

3. Achat

Après avoir acheté un séminaire en direct, le client reçoit trois e-mails de GoToWebinar à l’adresse électronique qu’il a fournie. Ils contiennent les identifiants relatifs au séminaire en ligne. Ces e-mails sont envoyés immédiatement après l’inscription, un jour et une heure avant le séminaire.

Si le client ne participe pas à un séminaire en direct, il reçoit dans les trois jours ouvrables un e-mail contenant un lien vers la version en différé. Si le client ne reçoit pas l’un des e-mails susmentionnés, il doit le faire savoir à Lexalert via seminars@lexalert.be.

En cas d’achat d’un abonnement, le client dispose d’un an pour acheter des séminaires sur cette base.

4. Annulation

En cas d’achat d’un séminaire en direct ou en différé, le client a la possibilité d’annuler son inscription jusqu’à trois jours avant le séminaire en envoyant un e-mail avec preuve d’envoi à seminars@lexalert.be. Il n’est pas possible d’annuler l’achat d’un séminaire à la demande.

Lexalert se réserve le droit d’annuler unilatéralement des séminaires en direct ou d’en modifier la date. Si la nouvelle date proposée ne convient pas au client, ce dernier peut demander à être remboursé.

En cas d’annulation valable d’un séminaire en ligne par le client ou d’annulation d’un séminaire par Lexalert, une note de crédit est émise et Lexalert procède au remboursement.

Si, en cas d’annulation, le paiement a été effectué via un dossier clôturé de portefeuille PME, le client peut choisir soit :

  • L’interruption du dossier portefeuille PME, l’établissement d’une note de crédit par Lexalert et le remboursement via le portefeuille PME ; soit
  • La conservation du dossier portefeuille PME et la délivrance par Lexalert d’un bon à valoir du montant du projet payé, qui sera déduit d’une autre inscription sur le même profil client.

En cas d’interruption du dossier, ce montant est déduit du montant annuel maximum dans le portefeuille PME. Si le client opte pour un bon à valoir, il n’y aura pas d’impact sur le montant annuel maximum.

En cas de force majeure (panne de courant, maladie du présentateur ou de l’intervenant, dysfonctionnement technique…), le séminaire peut être prolongé ou repoussé à une date ultérieure.

5. Attestation de présence

L’annonce du séminaire sur le site web et la boutique en ligne cite les organisations professionnelles pour lesquelles une attestation de présence peut être délivrée.

Lors de la création d’un profil sur la boutique en ligne, le client indique à quelle organisation professionnelle il est affilié. Lorsqu’il achète un séminaire en ligne, le client indique s’il souhaite une attestation de participation.

Le client vérifie lui-même dans les règles déontologiques de son organisation professionnelle si et dans quelle mesure les attestations de participation aux séminaires en ligne (en direct, à la demande et/ou en différé) sont acceptées dans le cadre de la formation continue.

Pour pouvoir obtenir une attestation de présence à un séminaire en direct ou en différé, le client doit :

  • être connecté au séminaire en ligne de l’heure de début à l’heure de fin annoncée ;
  • entendre la voix de l’intervenant et du présentateur et suivre la présentation de l’intervenant à l’écran ; et
  • répondre aux sondages de présence (appelés « Quickpolls ») durant le séminaire en ligne.

Si le client n’est pas en mesure de voir ou de remplir le sondage de présence lors d’un séminaire en direct, il envoie sa réponse au présentateur via la fonction de chat intégrée dans GoToWebinar pendant le déroulement du sondage. En cas de séminaire en différé, le client envoie sa réponse à seminars@lexalert.be.

Pour pouvoir obtenir une attestation de participation à un séminaire à la demande, le client doit :

  • Suivre l’intégralité du séminaire à la demande ;
  • Entendre la voix de l’intervenant et du présentateur et suivre la présentation de l’intervenant ; et
  • Répondre aux sondages de présence (appelés « Quickpolls ») durant le séminaire en ligne.

Les attestations de participation sont envoyées par e-mail après paiement de la facture relative au séminaire. Si le client n’a pas reçu l’attestation de participation, il peut en faire la demande par un e-mail adressé à seminars@lexalert.be

L’attestation de participation mentionne la date à laquelle le séminaire en ligne a été suivi.

Une attestation au maximum est délivrée par inscription.

6. Facturation

Après l’achat d’un séminaire en ligne, le client reçoit la facture en format PDF par e-mail. Les factures sont payables 30 jours après la date de facturation.

Les contestations doivent être notifiées dans les 8 jours calendrier suivant l’envoi de la facture, par un e-mail avec preuve d’envoi adressé à invoicing@lexalert.be. En cas de non-paiement, de paiement incomplet ou tardif, des intérêts de retard de 12 % du montant de la facture sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, une clause d’indemnisation de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 50 €, est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable.

7. Portefeuille PME (seulement applicable en Flandre)

Le client est responsable de la soumission correcte et dans les délais d’une demande de projet au portefeuille PME, ainsi que de l’exécution correcte et dans les délais de toutes les étapes nécessaires pour compléter le dossier de projet en vue d’un paiement à Lexalert en temps opportun.

Pour ce qui est de l’évaluation de la ponctualité, Lexalert tient compte de la date de début des prestations :

  • pour un séminaire en direct ou en différé, la date à laquelle le séminaire a lieu ;
  • pour un séminaire à la demande, la date d’inscription.

Pour ce qui est de l’évaluation de l’exactitude, les coordonnées de l’entreprise qui soumet la demande de projet portefeuille PME doivent se conformer aux données de facturation fournies à l’inscription, et les montants exacts du projet (hors TVA) doivent être indiqués.

Toute demande non conforme aux critères susmentionnés ou aux critères fixés par le portefeuille PME lui-même sera rejetée par Lexalert.

Pour ce qui est des conditions de demande et de paiement à respecter, veuillez vous référer aux conditions du portefeuille PME. Les délais accordés par le portefeuille PME n’affectent pas le délai de paiement de Lexalert.

8. Responsabilité

Le contenu du séminaire en ligne relève de la responsabilité de l’intervenant. Lexalert ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuelles informations erronées communiquées dans le cadre d’un séminaire en ligne. 

9. Confidentialité

L’organisation de séminaires en ligne nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel du client. Ce dernier s’engage à informer Lexalert en temps utile de toute modification de son adresse e-mail habituelle, de ses données d’identification et de ses coordonnées afin de permettre à Lexalert de fournir un service correct.

Lexalert traite les données à caractère personnel du client aux fins et pour les motifs légaux décrits dans la Charte de confidentialité. La Charte de confidentialité peut être consultée sur www.lexalert.be ou demandée via info@lexalert.be. Elle peut être modifiée de temps à autre.

Le client dispose d’un droit d’accès, de copie, de rectification, de suppression, de portabilité des données et d’opposition (à certains traitements, comme le marketing direct) ainsi que du droit d’obtenir une limitation du traitement dans certains cas. Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits et leur exercice dans la Charte de confidentialité.

Le client a le droit de porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Lexalert peut utiliser les données du client pour lui envoyer des messages de marketing direct par courrier (électronique) conformément à la législation en vigueur, afin de présenter des services et produits au client et de l’informer de l’actualité et des actions de Lexalert. Le client peut s’opposer à ce traitement à tout moment, conformément aux instructions contenues dans les courriers ou à celles de la Charte de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

L’achat d’un séminaire en ligne n’implique en aucun cas le transfert des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du séminaire en ligne. Ces droits de propriété intellectuelle appartiennent à l’intervenant ou à Lexalert.

11. Divers

Les présentes conditions générales prévalent sur les conditions générales et/ou autres du client, même si ces dernières stipulent qu’elles sont les seules applicables. Des dérogations aux conditions générales ne sont possibles qu’avec l’accord préalable et écrit de Lexalert.

Si une disposition des présentes conditions générales est considérée comme non exécutoire ou contraire à une disposition légale, la force exécutoire et la validité des autres dispositions n’en sont pas affectées.

Le droit belge est applicable et les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.