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Les pensions complémentaires en 2019 : êtes-vous prêts ?

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Simon Pâques (Claeys & Engels)

OD - 19064

€ 120,00 HT

Månadspris

Fiche technique

Langue FR
Durée du séminaire 2 heures
Attestation IEC 2 heures
Attestation OBFG 2 points
Attestation IPCF 2 heures
Attestation IJE en demande
Attestation FSMA (intermédiaire en services bancaires et d'investissement 2 heures

En savoir plus

A partir du 1er janvier 2019, les règlements de pension doivent être adaptés à la loi du 18 décembre 2015. En outre, la période d’acquisition d’un an (maximum) est abrogée et tous les travailleurs doivent être affiliés (indépendamment de leur âge).

Que signifient concrètement ces modifications pour les plans de pension complémentaires ?

Les travailleurs qui ne constituent pas de pension complémentaire, ou seulement de manière limitée, pourront constituer une pension libre complémentaire (PLCS) via le deuxième pilier. Il s’agit d’une nouvelle étape vers la généralisation de la pension complémentaire.

La constitution de la PLCS s’effectue via des retenues sur le salaire du travailleur par l’employeur. Ce qui est nouveau, c’est la grande autonomie dont dispose le travailleur, qui décide volontairement et sur base individuelle, pour déterminer le montant des contributions et le choix de l’organisme de pension.

Les éléments suivants sont abordés durant ce séminaire:

  • Pensions complémentaires en 2019 : votre plan de pension est-il à jour?
    • Plans de pension en 2018
      • Quand un travailleur peut-il encore prendre sa pension complémentaire?
      • Une couverture décès volontaire pour les dormants
      • Qu’en est-il des incentivespour la pension anticipée?
      • Jurisprudence récente : licenciement et pension complémentaire : double paiement?
    • Conséquences de la loi Portability?
      • Abrogation de la période d’acquisition
      • Abrogation de l’âge d’affiliation
      • Règle des 150 EUR
  • Mise en œuvre de la Pension Libre Complémentaire pour travailleurs Salariés (LPCS)
    • Une loi LPCS nouvelle et autonome en plus de la loi LPC
    • Différentes entre la LPC tripartite et la PLCS bipartite
    • Rapport au troisième pilier de pension (assurance vie individuelle et épargne pension)?
    • Calcul de la contribution de pension PLCS maximale
    • Traitement fiscal de la PLCS

L’intervenant, Maître Simon Pâques, est avocat dans le cabinet d’avocats Claeys & Engels. Simon pratique principalement le droit des pensions (pensions légales et complémentaires) et le droit commercial. Il traite également fréquemment de questions de droit administratif. Simon plaide régulièrement devant les cours et tribunaux. Simon a obtenu son diplôme de Master en droit de l’Université de Liège (ULG) en 2012. Au cours de ses études, Simon a étudié un an à la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) dans le cadre d’un séjour Erasmus Belgica. Simon est avocat depuis 2012 et membre du Barreau de Liège depuis 2013.

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