Permis Unique (Single Permit) pour les travailleurs étrangers et modifications substantielles en région Flamande Bekijk groter

Permis Unique (Single Permit) pour les travailleurs étrangers et modifications substantielles en région Wallonne

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Violette MOUVET & M. Martin LAURENT (Claeys & Engels)

OD - 19078

€ 120,00 excl. BTW

Månadspris

KMO-portefeuille (erkenningsnummer DV.O217064)

Taal FR
Duur van het seminarie 1:38:44
Erkenning IBJ 2 points
Attestation IEC 2 heures
Attestation OBFG 2 points
Attestation IPCF 2 heures

Omschrijving

Séminaire du 26.06.2019

Une révolution pour la migration économique

Trop souvent, employer des travailleurs d’origine étrangère est synonyme de travail au noir effectué par des personnes qui séjournent illégalement en Belgique. Cependant, l'emploi légal de citoyens non européens est beaucoup plus répandu qu'on ne pourrait le penser.

Qu’il s’agisse de managers américains, d’informaticiens indiens ou de réfugiés reconnus employés dans des professions en pénurie, de nombreuses entreprises belges sollicitent la venue de talents étrangers. Jusqu’à la fin de l’année dernière, ces ressortissants de pays tiers devaient en principe disposer à la fois d'un permis de travail et d'un titre de séjour pour être autorisés à travailler en Belgique.

Toutefois, depuis 2019, une nouvelle règlementation permet aux ressortissants de pays tiers d’obtenir un titre de séjour et un permis de travail au moyen d'une seule et unique procédure de demande. Ce permis de séjour et de travail unique est abrégé sous le nom de « permis unique ».

Suivant le mouvement initié par la Flandre, la Région wallonne a par ailleurs profité des modifications procédurales pour adapter, à compter du 1er juin 2019, les règles de fond qui régissent la migration économique sur son territoire. Ainsi, à compter de cette date, la Région wallonne facilitera notamment l’accès au marché du travail pour les travailleurs étrangers venus exercer des professions en pénurie. D’autres modifications substantielles seront par ailleurs mises en place, notamment en ce qui concerne la durée des autorisations d’occupation, les seuils salariaux à atteindre ou encore les obligations imposées aux employeurs.

Il est grand temps de passer en revue ces changements.

Les sujets suivants seront abordés lors du séminaire:

  • Le cadre général: qui peut travailler et résider en Belgique?
  • Quelle est la portée de la nouvelle législation? Quels sont les changements?
  • Quelle est la procédure de demande unique et qu’est-ce le permis unique?
  • Points pratiques à prendre en considération lors d’une demande d'un permis unique ;
  • Aperçu des changements substantiels en Wallonie.

Madame Violette Mouvet est avocate et collaborateur chez Claeys & Engels. Violette conseille les entreprises sur divers aspects de l’occupation internationale ainsi que sur le droit du travail individuel et collectif.

Monsieur Martin Laurent est avocat et collaborateur chez Claeys & Engels. Martin conseille quotidiennement les employeurs belges et étrangers sur tous les aspects du droit du travail individuel et collectif. Il se concentre en particulier sur les questions liées à l’occupation internationale.

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