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La preuve en droit social

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Sylvie Lacombe & Julie Malingreau (Tetra Law)

OD - 20072

€ 120,00 excl. BTW

Månadspris

KMO-portefeuille (erkenningsnummer DV.O217064)

Taal FR
Duur van het seminarie 2:15:15

Omschrijving

Séminaire du 11.05.2020

Notre code civil fait actuellement l’objet de grands changements. Le droit de la preuve n’y échappe pas : Les nouvelles règles du code civil au regard du droit de la preuve entreront en vigueur le 1er novembre 2020.

Cette nouvelle codification reprend bon nombre de règles de preuve déjà existantes dans la jurisprudence actuelle, mais organise également les règles de preuve civile de manière plus structurée et plus moderne que ce que prévoit notre actuel code civil. 

Les modifications ne se limitent cependant pas à ce qui précède. De nouvelles définitions légales – inexistantes jusqu’ici – ont également été introduites dans le code civil, notamment de l’«admissibilité» de la preuve, de la « force probante » et de la « valeur probante », qui sont des concepts centraux dans le régime probatoire civil, en ce compris en droit social.

Enfin, les principes en matière de charge de la preuve subissent également des modifications, celles-ci pouvant avoir un certain impact dans le cadre de conflits devant les juridictions du travail.

Le premier enjeu de ce séminaire en ligne consistera à exposer la nouvelle codification des règles en matière de droit de la preuve et l’impact concret de celles-ci dans le domaine du droit social. Ceci constituera la première partie de notre séminaire laquelle traitera donc de la preuve régulière en droit social.

Ensuite, en raison de l’élargissement et du renforcement du cadre légal et réglementaire entourant la preuve dans nos matières, il arrive fréquemment que les parties au procès tentent de justifier leurs prétentions devant les juridictions du travail au moyen de preuves obtenues de manière irrégulière. C’est pourquoi, lorsqu’il s’agit de présenter la preuve en droit social, l’on ne peut se limiter à la preuve régulière. Les discussions devant nos juridictions du travail portent en effet souvent sur le caractère irrégulier et sur l’admissibilité des preuves rapportées par l’employeur ou par le travailleur. 

Qui plus est, en droit social, ces discussions prennent place dans un contexte particulier, d’une part en raison de la relation spécifique employeur – travailleur propre au droit du travail, le dernier étant considéré comme « la partie faible » et de ce fait protégé par le droit du travail, et, d’autre part au regard de la coexistence difficile entre le droit à la vie privée du travailleur et les prérogatives et intérêts économiques de l’employeur. 

Ces discussions ont donné naissance à la jurisprudence Antigone, entretemps connue de tous, laquelle évolue sans cesse, tant devant les juridictions nationales qu’internationales. La preuve irrégulière en droit du travail constituera la deuxième partie de notre séminaire.

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