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PI, CI & Fiscalité : tour complet de la problématique PI et CI sous une perspective fiscale particulière

10 okt 2019 - 15:00 - 17:00
Jonas HELAUT & Anthony BOCHON (Everest Advocaten)

20191010 - 19110

€ 110,00 excl. BTW

Månadspris

-€ 10,00

€ 120,00 excl. BTW

KMO-portefeuille (erkenningsnummer DV.O217064)

Taal FR
Duur van het seminarie 2 heures
Attestation IEC 2 heures
Attestation OBFG 2 points (uniquement pour la session en direct)
Attestation IPCF 2 heures

Omschrijving

Le capital intellectuel (CI) et la propriété intellectuelle (PI) occupent une place de plus en plus importante dans le patrimoine des entreprises. Des éléments jugés futiles aujourd’hui vaudront peut-être des millions demain. Pourtant, de nombreuses entreprises y prêtent encore (trop) peu d’attention et l’implication dans le capital intellectuel est négligée, malgré de possibles conséquences très coûteuses à terme.

Lors de ce séminaire pratique, nos orateurs – tous deux des sommités en la matière – vous aideront à identifier et à protéger ces actifs, passeront en revue les divers aspects et mesures d’aide d’ordre fiscal, et vous diront en quoi un avocat (spécialisé) peut représenter une incontestable valeur ajoutée.

Les sujets suivants seront abordés :

  • PI
    • Que faut-il entendre par « propriété intellectuelle » ou « capital intellectuel » ?
    • Quelle différence entre les marques, les brevets, les dessins et modèles et le droit d’auteur ?
    • Le droit d’auteur : un droit en pleine évolution
    • Les marques : le pouvoir du marketing
    • Les brevets : droit de propriété intellectuelle par excellence pour l’industrie des matériaux et des machines
    • Les autres droits de propriété intellectuelle : comment rendre encore plus complexe ce qui est déjà compliqué en soi ?
    • Exemples concrets et applications pratiques : la semelle rouge de Louboutin
      • Cas belges
      • Cour de justice
  • Du point de vue fiscal
    • Les droits d’auteur dans les impôts directs
      • Principes généraux et exemples
      • Les pièges liés aux (récents) rulings
    • La déduction pour revenus d’innovation
      • Historique : la déduction pour brevets – scénario d’extinction
      • La déduction pour revenus d’innovation
        • Qui peut prétendre à la déduction pour revenus d’innovation ?
        • Quels droits de propriété intellectuelle entrent-ils en ligne de compte ?
        • Quels revenus sont-ils visés ?
        • Calcul de la déduction pour revenus d’innovation
        • L’avantage fiscal de la déduction pour revenus d’innovation
        • Quelles formalités doivent-elles être remplies ?
        • Comparaison entre l’« ancienne » déduction pour brevets et la déduction pour revenus d’innovation
  • Dans quels cas l’assistance d’un avocat (spécialisé) est-elle utile ou nécessaire ?
    • préparation de contrats de licence et autres accords
    • dépôt de droits de propriété intellectuelle
    • mesures provisoires et conservatoires pour protéger les droits de propriété intellectuelle
    • dommages-intérêts et indemnisation des dépens.

Maître Jonas Helaut (Everest Avocats) est spécialisé en droit fiscal (international), planification patrimoniale, droit commercial, droit des sociétés, acquisitions d'entreprises et droit de l'insolvabilité, tant en matière de conseils que de règlement de litiges. Il est également membre de la BATL (Belgian Association of Tax Lawyers) et de la BCFA (Belgian Corporate Finance Association). Maître Helaut est l’auteur de nombreux articles et publications de nature technique et un orateur estimé lors de séminaires internes et externes.

Maître Anthony Bochon est également avocat chez Everest et attaché à l’Université Libre de Bruxelles en tant que collaborateur scientifique et professeur assistant en droit économique et droit européen. Il est le secrétaire de rédaction de la Revue européenne de droit de la consommation et expert auprès de la Commission européenne. Son expertise dans le domaine des technologies de rupture lui vaut d’être l’un des spécialistes les plus reconnus au monde de la législation sur les nanotechnologies. Il est l’auteur de nombreuses conférences et publications sur le droit économique, y compris la propriété intellectuelle, et sur les nouvelles technologies. 

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