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Quel est l’impact du coronavirus sur le droit des sociétés?

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David SZAFRAN (Eubelius)

OD - 20084

€ 60,00 excl. BTW

Månadspris

KMO-portefeuille (erkenningsnummer DV.O217064)

Taal FR
Duur van het seminarie 1:07:58
Attestation IEC 1 heure (en demande)
Attestation OBFG 1 point (en demande)
Attestation IPCF 1 heure

Omschrijving

Séminaire du 24.04.2020

La crise du coronavirus est en premier lieu une crise sanitaire et économique. La crise n’épargne également pas le droit des sociétés. Dans de nombreux cas, on examine comment les réunions de conseil d’administration et d’assemblée générale peuvent être organisées dans le respect de la distanciation sociale. Les conséquences économiques sont en outre traduites dans les bilans et les comptes de résultats des entreprises. A ce sujet également, les procédures prévues par le droit des sociétés doivent être initiées pour éviter la mise en cause de la responsabilité des administrateurs. Les nouvelles règles concernant la tenue de réunion d’assemblée générale, assouplies en ces temps de crise, seront également examinées.

Sur la base de sa pratique, Me David Szafran (Eubeliusparcourt les questions les plus fréquentes concernant les conséquences de la crise du coronavirus en les traite durant le séminaire. Une session de Q&A est prévue à l’issue de ce séminaire.

Les thèmes suivants seront abordés durant le séminaire:

  • L’organisation de la réunion annuelle de l’assemblée générale en ces temps de crise: quelles sont les options offertes par le législateur?
  • Comment voter à distance et par procuration?
  • Les réunions annuelles peuvent-elles être ajournées sine die ?
  • Quand les réunions de conseil d’administration et d’assemblée générale peuvent-elles être organisées par vidéoconférence?
  • Des réductions de valeur sur des créances commerciales doivent-elles être comptabilisées ?
  • Quand doit-on introduire la proécure d’alarme?
  • Quels sont les points d’attention en relation avec la responsabilité des administrateurs
  • Questions & Réponses

Maître David Szafran est avocat au sein du cabinet Eubelius et est spécialisé en particulier en droit des sociétés. Il a également publié de nombreuses contributions et est fréquemment appelé à intervenir en qualité d’orateur lors de séminaires internes et externes.

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